Intervention de Christiane Taubira

Ce n'est plus la même époque.

Vraisemblablement, dans la commune de résidence des parents, les futurs époux sont plus connus et les possibilités objectives d'une opposition sont sans doute plus nombreuses.

Le choix du lieu de célébration est donc ouvert à six communes au plus : les communes de résidence de l'un et l'autre des futurs époux, les communes de résidence de l'un et l'autre des deux parents des futurs époux. Cela peut aussi faire moins de six communes : un époux peut être issu d'une famille monoparentale, auquel cas il n'y a plus que quatre possibilités.

En tout cas, six possibilités parmi nos trente-sept mille communes, je ne crois pas que ce soit abusif. Le Gouvernement est donc défavorable.

(Les amendements identiques nos 6 , 258 , 658 , 1125 , 1435 , 1995 , 3207 et 3455 ne sont pas adoptés.)