Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Il faut maintenant s'accommoder de ce bilan et, pour ce faire, s'intéresser au présent et à l'avenir.

Le nouveau gouvernement a ouvert le chantier du redressement de nos finances sociales, en prenant des mesures urgentes et en traçant, dans son rapport préparatoire à notre débat d'orientation, des perspectives d'évolution à moyen terme.

Parmi les mesures d'urgence, certaines, cela a été dit, sont d'ordre réglementaire : les décrets sont déjà parus non seulement pour la retraite à soixante ans mais aussi pour la majoration de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire. Les deux mesures, je le souligne, sont entièrement et clairement financées.

Le prochain examen, en commission puis en séance publique, du collectif budgétaire montrera également que les finances sociales font l'objet d'un soin tout particulier. Cette approche rejoint d'ailleurs les souhaits de la Cour des comptes, qui est la référence à droite comme à gauche. Le fait qu'il s'agisse d'un collectif budgétaire et non d'une loi de financement de la sécurité sociale importe peu, car le texte comprend de nombreuses mesures de la plus haute importance intéressant le domaine social et mettant en oeuvre des engagements pris par le Président de la République.

Nous allons ainsi empêcher la TVA dite sociale d'entrer en vigueur. « Sociale » entre guillemets, là aussi, tant elle est en réalité inutile, car n'apportant que des bienfaits très hypothétiques, et injuste, car pesant sur les ménages les plus modestes. On voit votre manie, votre obsession, avec cette TVA qui est l'impôt le plus injuste !

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