Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis b, amendement 3405

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Cet amendement pose des questions de deux ordres : de forme et de fond.

Pour ce qui est de la forme, d'abord : nous proposons de remplacer les mots « des époux » à l'alinéa 3 par les mots « du futur mari et de la future femme ». À tout le moins, nous pourrions les remplacer par les mots « des futurs époux » : la rédaction actuelle de cet article considère que les époux sont mariés avant qu'ils n'aient pu le faire ! De notre point de vue, cette formulation est donc juridiquement incorrecte.

Sur le fond, comme mes collègues l'ont déjà dit, nous considérons que le mariage est fondé sur l'altérité. En dépit de vos moqueries et de vos propos outranciers, je vous rappelle que cela n'exclut pas l'union de deux hommes ou de deux femmes : pour cela, nous proposons de mettre en place une union civile.

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