Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis b, amendement 3932

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Les mariages gris seront-ils possibles dans ce cas ? La procédure sera la même que pour les mariages hétérosexuels, madame ! Il n'y a rien de nouveau sous le soleil !

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