Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis b, amendement 3932
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je rappelles, depuis plusieurs mois, monsieur le ministre Jacob, que les mots « père et mère », figurant au titre VII du code civil, n'ont pas été modifiés. Ce titre est, en effet, consacré à la filiation. Nous n'avons pas cessé de le dire !
