Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis b, amendement 3300
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…eh bien, ces sites reprennent cet article. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est le cas pour Rambouillet également. (Mêmes mouvements.) Cet article ne posant aucun problème depuis 1907, un changement ne se justifie pas. La commission a donc émis un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.
