Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis b, amendement 3300
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je sais que vous en redemandez ! (Rires.)
Comme l'a dit le rapporteur, « les époux », c'est déjà le code. Il a cité l'article 74, article extrêmement important, sur lequel vous avez longuement discuté à propos des amendements sur l'extension du lieu de mariage à la résidence des parents. C'est cet article qui permet de valider la publication des bans dans la commune. Il y est question des époux, et cela n'a jamais créé d'incident.
Il est également question des époux à l'article 165, concernant lui aussi les formalités de célébration du mariage. Il s'agit bien des futurs époux et ils apparaissent dans le code civil sous la qualification d'« époux ».
Convenez-en : il n'y a pas d'ambiguïté possible.
