Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis b, amendement 3300
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Vous assignez les époux à résidence ?
