Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis b, amendement 3300
Sandrine Mazetier, présidente :Parmi les amendements soumis à discussion commune, je mets aux voix dans la deuxième série les amendements identiques nos 89 , 111 , 172 , 396 , 494 , 674 , 695 , 1409 , 1607 , 2283 , 2313 , 3300 .
(Il est procédé au scrutin.)
