Intervention de Christian Jacob

Je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de notre article 58, relatif à l'organisation de nos débats.

Nos collaborateurs me font savoir qu'il reste moins de cinq heures de temps de parole pour le groupe UMP. Je voulais donc vous informer de la façon dont nous allons procéder dans la suite de nos débats, madame la présidente. Nous allons nous concentrer sur quelques articles qui nous paraissent particulièrement importants : l'article 4, puisqu'il fait référence à l'article 371-1 du code civil et supprime les mots « père » et « mère » ; l'article, dont le numéro m'échappe à l'instant, qui supprime du code civil les mots « mari » et « femme ».

Je ne reviendrai pas, s'agissant des mots « père » et « mère », sur ce qu'a évoqué mon collègue Hervé Mariton. S'agissant de l'article 4 bis qui, au cours de la navette parlementaire, a permis que les codes concernés par le projet de loi soient modifiés par ordonnance, il dépossède notre assemblée de son pouvoir législatif. Il sera donc intéressant de vous interroger sur les quatorze codes que vous envisagez de modifier par voie d'ordonnance, madame la garde des sceaux. Cela n'avait en effet pas été prévu dès la première lecture, ce qui est très exceptionnel. Il n'existe d'ailleurs pas à ma connaissance – s'il en existe, je ne les ai pas en mémoire – d'autres cas où l'on a utilisé la navette parlementaire pour introduire la possibilité de prendre des mesures d'ordre législatif par voie d'ordonnance.

J'espère enfin que nous aurons le temps d'arriver à la discussion de l'article 16 bis. Nous l'avons évoqué dans la discussion générale : tout le monde peut se satisfaire des droits que crée cet article et de la protection qu'il permet ainsi de garantir, mais il oblige le salarié à révéler son orientation sexuelle, ce qui est particulièrement choquant.

Je souhaitais que cela soit bien clair pour tout le monde. À l'exception des quelques amendements que certains des membres du groupe souhaiteraient pouvoir défendre sur d'autres articles, nous envisageons de nous concentrer essentiellement sur les articles que je viens de mentionner. Cela aurait d'ailleurs largement justifié le temps exceptionnel qui, au mépris de notre règlement, m'a pourtant été refusé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) J'espère qu'il sera fait droit à cette demande. Pour l'heure, nous en sommes réduits à limiter nos interventions pour pouvoir nous concentrer sur l'essentiel.