Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis ca, amendements 9 261 1153 3851
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 9 , 261 , 1153 et 3851 tendant à la suppression de l'article 1er bis CA.
L'amendement n° 9 est défendu.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 261 .
