Intervention de Hervé Mariton

Sur le fond, les avis du rapporteur et du Gouvernement s'entendent. Il est vrai qu'en tant que maires, nous nous sentons extrêmement mal à l'aise lorsque nous lisons l'article 220 du code civil.

Cela étant, monsieur le rapporteur, votre explication pose une difficulté, car vous dites que la lecture de cet article rompt avec le caractère festif du mariage. Le mariage n'est pas qu'une fête, il n'est pas qu'un droit, contrairement à votre vision de ce projet, qui serait la conquête d'un « droit au mariage ». Le mariage est un ensemble de droits, de devoirs et d'obligations !

La lecture de l'article 220 du code civil pose problème. D'autres moyens d'atteindre l'objectif qu'elle vise sont possibles. Dans ma ville – comme dans celle de Claude Greff –, nous proposons aux futurs conjoints une préparation au mariage civil,…