Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis ca, amendements 9 261 1153 3851

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

…qui est l'occasion d'expliquer aux futurs conjoints les engagements liés au mariage, et en particulier cette disposition de l'article 220.

Les mots ont leur importance, monsieur le rapporteur. La question n'est pas tant que la lecture de cet article nuise au caractère « festif » du mariage, mais qu'elle soit inadaptée à son caractère solennel. Nous devons lire des articles très bavards et très techniques, d'autres très solennels. Il me semble d'ailleurs qu'une partie du problème tient à l'ordre dans lequel nous lisons les articles du code civil. Il m'arrive de le modifier, afin de conclure sur une tonalité plus heureuse pour les conjoints, accentuant ainsi, non pas le caractère festif, mais la solennité de l'acte. Le mot « festif », monsieur le rapporteur, ne me semble pas adapté au sujet.

Ne plus avoir à lire cet article est plutôt une bonne chose, mais les futurs conjoints doivent en prendre conscience. Mais il y a une autre manière d'y parvenir que de leur donner lecture de cet article.

(Les amendements identiques nos 9 , 261 , 1153 et 3851 ne sont pas adoptés.)

(L'article 1er bis CA est adopté.)

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