Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Monsieur Laffineur, votre intervention n'était pas un rappel au règlement.

Chers collègues, j'ai suspendu la séance deux minutes pour que la liasse d'amendements et la feuille jaune vous soient distribuées, ce qui a manifestement été fait. Je vous invite donc à prendre connaissance, si ce n'est déjà fait, de l'amendement n° 4, que M. Le Fur va défendre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion