Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis d, amendement 3855
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Avis défavorable. En première lecture, la discussion avait été riche – elle s'est encore enrichie au Sénat – grâce à un sous-amendement de l'opposition. Il s'agit de permettre à des couples de personnes de même sexe de se marier alors qu'elles résident dans des pays qui ne reconnaissent pas ce mariage. Vous comptiez parmi vous, mesdames et messieurs les membres du groupe UMP, en première lecture, une députée qui avait été sensible à cette question et qui avait défendu cette disposition à travers un sous-amendement.
