Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Nous allons mettre fin aux absurdes exonérations sociales pour les heures supplémentaires, dont le coût est supérieur au maigre bénéfice économique qu'on aurait pu en attendre, comme l'a démontré notamment notre comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur le rapport de nos collègues Jean-Pierre Gorges, de l'ancienne majorité, et Jean Mallot. D'ailleurs, si vous étiez honnêtes, vous n'omettriez pas de dire aussi que les entreprises de moins de vingt salariés sont exemptées de cette nouvelle mesure.

Nous allons réduire les niches sociales par le biais de l'augmentation du forfait social aussi bien que de celle des contributions sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions et de l'assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus immobiliers de source française perçus par les non-résidents.

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