Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 3, de notre règlement, madame la présidente.

Je rappellerai tout d'abord que le droit d'amendement est un droit individuel, comme chacun le sait. Par conséquent, ce que je souhaite, c'est que chaque amendement soit appelé.

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