Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Non, cela n'a rien de nouveau : les amendements doivent être appelés, à charge pour chaque député concerné de préciser s'il souhaite ou non le défendre. L'intervention que j'ai faite tout à l'heure était destinée à éclairer notre assemblée, mais elle ne remet évidemment pas en cause le caractère individuel du droit d'amendement. Par ailleurs, le fait d'appeler les amendements permet que ceux-ci soient inscrits au compte rendu.

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