Intervention de Annie Genevard

Madame la présidente, pourriez-vous considérer que l'amendement n° 3408 est défendu ?

Concernant cet article 1er ter, j'aimerais connaître votre avis, madame la garde des sceaux, sur la tournée de promotion de la GPA effectuée très récemment à Paris par une clinique américaine, située en Illinois, qui a réservé des salons dans un grand hôtel parisien pour mener cette activité connue des milieux intéressés.

Vous n'avez cessé de nous dire en première lecture que nous étions dans l'élucubration, qu'il n'était pas question de cela. Pourtant, on sait que l'adoption par les couples homosexuels raréfiera, tarira le nombre d'enfants adoptables, ce qui encouragera fatalement la GPA : la loi n'est pas encore votée que l'on voit fleurir sur notre territoire des promoteurs de cette méthode. J'aimerais, madame la garde des sceaux, que vous nous donniez votre sentiment sur ces agissements illégaux en France…