Intervention de Françoise Dubois

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er ter, amendement 3863

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dubois :

Je ne comprends pas du tout l'accusation qui nous est faite de ne pas protéger l'intérêt de l'enfant, ni la demande de suppression de cet article, qui contribue à instaurer un cadre légal au profit du parent social en ouvrant au conjoint la faculté de l'adoption simple.

Nous avons aujourd'hui le devoir de protéger de façon identique tous les enfants de la République, quelle que soit l'orientation sexuelle de leurs parents. Il s'agit également d'éviter les drames provoqués par une séparation ou un décès. L'opposition demande la suppression de cet article alors qu'il est essentiel au renforcement de la sécurité juridique de l'adoption intrafamiliale.

Comment peut-on refuser de combler le vide juridique actuel, alors que cet article devrait rassembler tous les députés, quelle que soit leur sensibilité politique ? Au-delà de la sécurisation juridique du parent social, l'enfant adopté en sera le premier bénéficiaire.

Pour nous, les enfants doivent tous être traités et protégés de la même façon. Au nom de la République, nous leur devons cette égalité.

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