Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Je m'associe à la demande de mes collègues s'agissant de cette entreprise qui assure la promotion de la GPA en France : au nom du groupe UDI, je vous demande, madame la garde des sceaux, de faire toute la lumière sur ce type d'actions.

J'avais également eu l'occasion, au cours de la première lecture, de relever sur internet une série d'offres commerciales qui évoquaient votre circulaire et l'appel d'air qui semblait venir de France au bénéfice de la GPA. Je pense qu'une fois de plus un éclaircissement est vraiment nécessaire. Beaucoup attendent une position ferme du Gouvernement sur ce sujet.

On comprend votre intention et vos propos quand vous dites ne pas vouloir de cela en France, mais concrétisez-les par des actes juridiques, des enquêtes, des moyens. Montrez-nous qu'au-delà de cette intention, vous avez le courage d'affronter ces pratiques qui semblent se diffuser en France. Dans des grands hôtels et sur internet, on va chercher le client, on va chercher les Français pour leur proposer ce type de procédé.