Intervention de Christiane Taubira

Il n'y a pas la moindre exception possible, il n'y a pas la moindre tolérance de la part du Gouvernement. Il n'est pas question que l'on vienne organiser des réunions de recrutement sur le sol français

Avant de donner ces consignes, j'ai d'ailleurs fait étudier le tract que l'on m'a remis pour voir quelle assise juridique permettait d'aller le plus loin possible contre les organisateurs de cette réunion. Une ligne du tract précisait « prise de rendez-vous possible », signe d'une démarche très active. S'il n'est pas possible d'interdire une simple réunion d'information, qui pourrait d'ailleurs tout aussi bien être organisée par des opposants à la GPA, il apparaît, vérification faite, ne serait-ce qu'à la lecture de cette ligne proposant des rendez-vous, que c'était manifestement une réunion de promotion et de mobilisation.

Des dispositions ont donc été prises, et la direction des affaires criminelles et des grâces a étudié le dossier qui est désormais entre les mains du parquet. Ce que je peux faire, c'est demander au parquet quelles dispositions il a déjà prises ou envisage de prendre.