Intervention de Razzy Hammadi

Le rapporteur pour avis a résumé les enjeux du projet de loi, qui porte une nouvelle ambition. « Les mines du XXIe siècle, rappelait M. Jean-Yves Le Déaut, seront celles de la matière grise. » À cet égard, les articles dont nous sommes saisis apportent des avancées. Après la concertation lancée à l'été dernier, dont les conclusions, déposées en novembre, ont été largement approuvées, on ne peut que souscrire à l'objectif du rapporteur pour avis, qui veut tourner la recherche vers le monde socio-économique.

Si la recherche est un processus, l'innovation est une culture. Pour favoriser celle-ci, il faut remettre l'État stratège au coeur du monde de la recherche, afin qu'il oriente, simplifie, définisse des objectifs, dessinant un cap qui ne réduise pas l'autonomie des chercheurs. L'innovation doit être intégrée en tant que telle dans le processus de recherche. À cet égard, je salue la volonté du rapporteur pour avis d'inscrire dans le droit positif l'existence d'une stratégie nationale de recherche et d'innovation.

Il est grand temps de valoriser le produit de la recherche tant à travers les projets eux-mêmes que dans un cadre national. Le Premier ministre l'a rappelé en novembre 2012, en faisant de la stimulation de l'innovation un des huit axes du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Depuis, le rapport MM. Beylat et Tambourin a posé comme une priorité le soutien au transfert de la recherche publique vers le secteur économique. Le rapporteur pour avis a raison d'insister sur ce point et de vouloir compléter le nom du Conseil stratégique de la recherche pour en faire un Conseil stratégique de la recherche et de l'innovation. J'approuve ses initiatives pour aller plus loin et favoriser les partenariats en créant un cadre légal approprié.

Parce qu'une recherche efficace ne peut être que performante, le projet de loi assure la rénovation du système d'évaluation : la refonte de notre dispositif d'évaluation passe par le remplacement de l'AERES par le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, chargé de nouvelles missions et doté d'une gouvernance modernisée et plus transparente. C'est ainsi qu'on restaurera la confiance dans ce secteur. Le système d'évaluation garantit en effet la qualité de la recherche, le suivi des partenariats et la convergence des énergies nécessaires pour faire de la recherche et de l'innovation un couple vertueux.