Intervention de Christophe Borgel

Je ne suis pas certain que l'école soit seule en cause.

Je remercie M. Hammadi de son soutien. Le projet de loi souligne en effet l'importance de l'innovation pour le développement économique, la mission de l'enseignement supérieur en matière de transfert et la nécessité d'une évaluation indépendante, qui corrige les défauts du système actuel.

J'avoue ne pas partager l'analyse de Mme Allain. Le texte ne réduit pas l'utilité de la recherche au développement économique. Relisez l'exposé des motifs : les pages 4 et 5 rappellent son importance pour l'ensemble de la société. D'ailleurs, dans le budget de l'Agence nationale de la recherche, le rééquilibrage entre les financements pérennes dédiés à la recherche fondamentale et les appels à projets se solde par le retour de 60 millions vers les grands organismes. La recherche fondamentale est indispensable au bien commun, précisément parce qu'elle répond à des questions qui échappent au marché économique. Mais pourquoi opposer les deux types de recherche ? Le projet de loi me semble équilibré à cet égard. Les conditions encadrant le transfert respectent les chercheurs, dont elles valorisent l'inventivité et protègent l'indépendance.

Certains pensent que la société civile doit être représentée dans le Conseil stratégique de la recherche. C'est pourquoi nous voulons que celui-ci réunisse des chercheurs, des organisations syndicales représentatives de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des personnalités du monde scientifique. Pour l'heure, la stratégie nationale de recherche et d'innovation se contente de reprendre fidèlement les propositions des chercheurs sans faire aucune place à l'État stratège. Nous avons à coeur de corriger ce défaut.