Intervention de Christophe Borgel

Sur les cinq missions d'évaluation que l'article 49 attribue à l'instance d'évaluation, la deuxième et la troisième, qui concernent les unités de recherche, distinguent le cas où l'instance procède directement à l'évaluation de celui où elle évalue la qualité de l'évaluation. Je propose de les regrouper en ne conservant que quatre points, le premier portant sur l'évaluation des établissements, le deuxième, sur celle des unités, le troisième, sur celle des formations, et le quatrième, sur celle des personnels.

Dans ce quatrième point, je suggère de spécifier que l'évaluation des personnels devra prendre en compte la participation des chercheurs à la création ou aux activités d'une entreprise. Cela leur permettra de mieux valoriser, dans leur carrière ultérieure, l'expérience qu'ils auront acquise dans le monde de l'entreprise quand ils assurent le transfert de leurs inventions. Aujourd'hui, même si la loi de 1999 leur permet de retrouver leur poste après une période de disponibilité de deux fois deux ans, leur carrière ne prend pas en compte cette partie de leur cursus.