Intervention de Christophe Borgel
Réunion du 17 avril 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques
Christophe Borgel, rapporteur pour avis :L'article 50 stipule que le Haut conseil est administré « par un conseil, assisté d'un conseil d'orientation scientifique », garant de la qualité de ses travaux. Pour clarifier cette rédaction, je propose que ce « conseil d'orientation scientifique » soit plutôt un « comité d'orientation scientifique ».
L'amendement procède par ailleurs à des coordinations avec l'amendement CE 1.
