Intervention de Christophe Borgel

Réunion du 17 avril 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur pour avis :

Un décret en Conseil d'État précisera le nombre et la répartition par sexe des candidats proposés par chacune des instances compétentes.

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