Intervention de Christophe Borgel

Lorsque plusieurs établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ou organismes de recherche partagent la propriété d'une invention, les partenaires industriels ont parfois du mal à identifier, lors du processus de valorisation, l'interlocuteur approprié. Or simplifier le dialogue avec les industriels afin d'être pleinement réactif pour conclure rapidement des partenariats stratégiques avec l'industrie constitue un facteur déterminant de compétitivité. C'est pourquoi je vous propose d'autoriser la désignation d'un mandataire unique du titre de copropriété intellectuelle, qui sera chargé de la gestion, de l'exploitation et de la négociation du titre, afin d'assurer, dans les meilleures conditions, la protection et la valorisation des résultats issus des travaux de recherche menés en commun.