Intervention de Véronique Massonneau

Je suis, au nom du groupe écologiste, profondément troublée, pour ne pas dire choquée, monsieur le rapporteur, par la façon dont vous avez conduit les auditions sur votre proposition de loi. Sur un sujet tel que celui-ci, n'avoir entendu que des intervenants corroborant votre position est inapproprié. Des avis contradictoires auraient été primordiaux. Or le seul point de vue contradictoire que nous avons pu constater est celui des médecins sur les effets des traitements à visée sédative, certains affirmant qu'ils peuvent être assimilés à une aide à mourir, d'autres réfutant cette théorie – ce qui a eu pour conséquence de jeter un trouble sur cette pratique.

S'agissant de la proposition de loi, je suis tout à fait favorable à la légalisation de l'euthanasie active et du suicide assisté.

Par mon histoire personnelle en Belgique, j'ai pu me rendre compte des bienfaits de l'autorisation de ces pratiques et de l'intérêt de disposer, grâce à l'aide active à mourir, d'un climat apaisé dans cette période douloureuse qu'est la mort.

Je ne doute pas, monsieur le rapporteur, que vous souhaitiez aussi que la fin de vie soit la meilleure possible, mais alors que vous vous situez dans la position du médecin, je me place dans celle des patients.

Le texte que vous nous proposez n'apporte rien à la loi de 2005, si ce n'est une reformulation. Les conclusions du rapport Sicard mettent en effet en avant une méconnaissance de celle-ci : vouloir mieux l'appliquer et la faire connaître ne me choque donc pas. Mais je considère que l'euthanasie active, le suicide assisté et les soins palliatifs ne sont pas contradictoires : chacune de ces pratiques apporte une réponse différente à la question de la fin de vie ; je prône la liberté de choix.

Elles sont d'ailleurs si peu contradictoires que la légalisation de l'euthanasie en Belgique n'a pas empêché l'amélioration et le développement de ces soins.

Plutôt que de se limiter à une simple explication de texte sur les traitements sédatifs, n'aurait-il pas été plus opportun de se pencher sur l'un des sujets qui posent un réel problème d'application, à savoir la personne de confiance ? J'aurais aimé voir des propositions concrètes pour clarifier son statut.

Lors de sa réception par le groupe d'amitié France-Belgique, l'ambassadeur de Belgique en France m'a confirmé hier le soulagement avec lequel la population belge a accueilli la légalisation de l'euthanasie.

Or refuser l'aide active à mourir est symbolique d'une forme de frilosité. On a pu mesurer celle-ci lors de l'examen, le 28 mars dernier, de la proposition de loi de nos collègues du groupe RRDP sur la recherche sur l'embryon, qui a suscité l'obstruction du groupe UMP. Vous aviez alors brandi l'argument selon lequel une niche parlementaire n'était pas propice pour traiter de sujets aussi importants. Est-ce à dire, monsieur le rapporteur, que la fin de vie n'est pas un sujet important ?

J'ai donc déposé plusieurs amendements permettant au moins de discuter du fond du sujet.

Je m'interroge enfin sur le calendrier d'examen de cette proposition de loi, le Gouvernement ayant annoncé un projet de loi pour cette année. Je n'ose penser que vous avez essayé de lui couper l'herbe sous le pied !

Pour toutes ces raisons, je voterai contre cette proposition de loi.