Intervention de Olivier Véran

La fin de vie constitue un sujet à la fois délicat et fondamental, tant nous sommes tous interpellés par la souffrance – morale ou physique – et l'agonie. Votée à l'unanimité, la loi de 2005 – qui porte votre nom, monsieur le rapporteur – a constitué une avancée, couvrant en théorie l'immense majorité des situations vécues par les malades et les professionnels du soin. En pratique pourtant, son application est loin d'être satisfaisante. En tant que neurologue et hospitalier, j'ai à plusieurs reprises fait l'expérience de l'ambivalence inhérente au décalage entre les besoins exprimés par les patients et les solutions effectivement mises en oeuvre. S'il s'agit d'un problème d'information, comment peut-on y remédier tant du côté des professionnels que de celui des patients ? Sinon, comment l'expliquer ?

La question de la fin de vie, qui préoccupe la société depuis de nombreuses années, devrait bientôt faire l'objet d'un débat dans cette Assemblée, conformément au souhait du Président de la République. La douleur, l'acharnement thérapeutique, la limite du soin, les directives anticipées constituent autant de sujets qui exigent réflexion, concertation et engagement – ce qui explique la saisine du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). C'est pourquoi, monsieur Leonetti, je m'étonne de votre empressement à présenter une proposition de loi, alors que cette question mérite une place bien plus importante dans l'agenda public. Il y a trois semaines, vous vous opposiez sur la chaîne LCP à la proposition de loi portant sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires, arguant du fait que le Conseil consultatif national d'éthique n'avait pas été sollicité en amont. Aujourd'hui, sur un sujet aussi fondamental que la fin de vie, vous souhaitez vous passer de son avis, anticipant sur ses conclusions. Votre démarche manque de précaution, de concertation et de cohérence ; si nul ne remet en cause ni la qualité de votre travail ni votre engagement – à la fois comme professionnel du soin et comme élu –, vous ne pouvez pas monopoliser la préoccupation éthique sur cette question.