Intervention de Damien Abad

Nous proposons seulement d'appliquer la méthode mise en place par la « loi Larcher ». Prétendez-vous qu'elle est inefficace ? Il me semble au contraire qu'elle a eu des effets.

Je ne comprends pas pour quelles raisons vous pourriez émettre un vote défavorable, à moins que n'entrent en jeu des considérations qui dépassent le cadre de ce texte et de cette Commission.