Intervention de Damien Abad
Réunion du 17 avril 2013 à 16h45
Commission des affaires sociales
Damien Abad, rapporteur :Cet amendement de rédaction globale dont je vous ai déjà exposé la teneur reprend la méthode de travail retenue dans la circulaire du 4 septembre 2012 en s'inspirant de la « loi Larcher » du 31 janvier 2007.
