Intervention de Bernard Perrut

L'amendement de Damien Abad permettrait de donner un nouveau souffle à la prise en considération des personnes handicapées par le législateur.

Je suggère d'ailleurs que les propositions de loi fassent elles aussi l'objet au moment de leur dépôt d'un « document d'orientation faisant état de la réflexion préalable » menée en vue de leur « adaptation à la situation des personnes handicapées ».

La démarche de notre rapporteur n'est pas partisane : il va même jusqu'à se réclamer de l'engagement n° 32 du candidat François Hollande dans l'exposé sommaire de son amendement ! Au-delà de tout clivage, quels que soient ceux qui porteront ce texte, il souhaite que les choses avancent.