Intervention de Damien Abad

Réunion du 17 avril 2013 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad, rapporteur :

Je m'en suis félicité jusque dans mon rapport : la circulaire constitue un progrès. Et c'est bien parce que ma proposition de loi s'inscrit parfaitement dans cette démarche que votre opposition devient incompréhensible.

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