Intervention de Damien Abad

Parce que la majorité l'a souhaité, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a donné lieu à une mise en oeuvre de la méthode préconisée par la « loi Larcher ». Pourtant cette méthode n'est pas encore inscrite dans la Constitution ! De la même manière, si la proposition de loi dont nous débattons est votée, elle sera appliquée par ceux qui veulent s'en donner les moyens. La force d'une loi dépend de la façon dont elle est mise en pratique. Nous avons choisi une rédaction qui ne constitue pas une injonction à l'égard du gouvernement et qui est suffisamment contraignante juridiquement et, surtout, politiquement pour créer une réflexion systématique sur le handicap.

En nous divisant sur un tel texte, nous donnerions un signal négatif et alarmant.