Intervention de Laurent Fabius

Afin de lever toute ambiguïté, je précise que si je n'assiste pas aujourd'hui aux obsèques de Mme Thatcher, c'est en raison de mon retour extrêmement tardif de Mauritanie la nuit dernière. C'est cet aléa qui a conduit à demander à Mme Guigou, en sa qualité de présidente de votre commission, d'y représenter notre pays. Quoi que l'on puisse par ailleurs penser, il était important qu'une personnalité de haut rang représente la France à ces obsèques.

Monsieur Giacobbi, avec les autres membres du Conseil de sécurité des Nations unies auxquels s'adjoint l'Allemagne – ce qu'on appelle le groupe du P 5 + 1 –, la France a adopté vis-à-vis de l'Iran une double démarche de sanctions et de négociation. Si l'Iran a le droit au nucléaire civil, la communauté internationale considère inacceptable qu'il se dote de l'arme nucléaire. Cela constituerait en effet un élément de dissémination particulièrement dangereux compte tenu de la région considérée et de la nature du régime en place. Cela pousserait sans doute des pays comme la Turquie, l'Arabie saoudite, l'Égypte, la Jordanie peut-être, à vouloir eux aussi l'arme nucléaire, déstabilisant encore davantage la région.

Dans ces conditions, nous avons retenu une double approche qui consiste, d'une part, à prévoir des sanctions, de nature essentiellement économique, pour inciter l'Iran à changer de position, d'autre part, à négocier – des négociations ont encore eu lieu ces jours derniers dans la ville kazakhe d'Almaty, qui n'ont, hélas, pas apporté de progrès. À ce stade, l'analyse des Six est que l'Iran n'a en rien bougé et n'a pas renoncé à l'éventualité de posséder l'arme nucléaire. L'année dernière, les experts s'accordaient à penser qu'il était susceptible de s'en doter dans un délai assez court. Ce délai leur paraît aujourd'hui plus lointain et tous s'accordent sur le fait qu'aucun changement n'est probable avant les élections présidentielles prévues fin juin.

Unis avec nos partenaires du P 5 + 1, nous maintenons donc la pression. Il doit être clair pour les Iraniens que nous n'acceptons aucune autre hypothèse que leur renonciation à posséder l'arme atomique.

C'est là la bonne solution. Les États-Unis jugent « inacceptable » la possession par l'Iran de l'arme nucléaire. Au cours de sa campagne, le président Obama avait ainsi déclaré, ce qui ne souffre aucune ambiguïté : « moi vivant, les Iraniens n'auront pas l'arme atomique », ce qu'il a depuis répété lors de divers déplacements. La solution vers laquelle il faut tendre est que l'Iran ait accès au nucléaire civil, à des fins de recherche ou de production électrique, mais pas au nucléaire militaire. Afin d'être sûr que le combustible produit à des fins civiles ne soit pas détourné à des fins militaires, nos partenaires russes avaient proposé, et c'est l'une des propositions les plus intéressantes qui aient été faites, qu'il soit produit chez eux. Les Iraniens n'ont, hélas, pas donné suite à cette excellente idée.

Voilà où nous en sommes sur le dossier iranien, sur lequel, il faut le souligner, tous les membres du Conseil de sécurité partagent la même position.

J'en viens à la Syrie. La situation actuelle est une tragédie absolue. Le nombre de cent mille morts a peut-être été dépassé. On compte des millions de réfugiés et de personnes déplacées – au Liban et en Jordanie, un quart de la population est aujourd'hui constitué de réfugiés en provenance de Syrie, ce qui pose des difficultés matérielles considérables, sans parler même du risque de déstabilisation de ces pays. Des conséquences se font également sentir en Turquie et en Irak, où la situation est très préoccupante.

Le drame est que si le conflit actuel se prolonge, cela n'aboutisse à une situation pire encore avec l'implosion de la Syrie et la mainmise désastreuse sur le pays d'extrémistes de l'un ou l'autre camp, d'un côté la mouvance chiite avec le Hezbollah qui soutient massivement le régime de Bachar Al Assad, de l'autre côté, si rien n'est fait pour changer la donne politique et militaire, les terroristes, d'obédience sunnite, du Front Al Nostra, qui se revendique une branche d'Al Qaeda. Le risque existe que ces extrémistes, d'un bord ou l'autre, ne l'emportent, tandis que les « réformistes », qu'ils défendent l'idée d'une Syrie unie reconnaissant les différentes communautés ou qu'ils ne se soient pas engagés, seraient marginalisés, alors que c'est sur eux qu'il faudrait s'appuyer pour sortir de l'impasse.

Pour nous, la bonne solution passe par la position courageuse du chef de la Coalition nationale, Ahmed Moaz Al Khatib, qui a dit accepter de discuter avec certaines personnalités du régime actuel, certes pas Bachar Al Assad ni ceux qui ont le plus de sang sur les mains, mais d'autres. Pour espérer trouver une solution politique, il n'est en effet pas d'autre moyen que de faire la paix avec ses ennemis.

Ce n'est hélas pas la solution qui prévaudra si la situation actuelle perdure. La Syrie risque rien moins que d'imploser et de passer sous la coupe d'extrémistes. Là nous paraît le danger le plus grand. C'est pourquoi nous travaillons à une solution politique, laquelle suppose, préalablement à toute discussion, une évolution en matière de sécurité sur le terrain – c'est là que peut se poser la question de la levée de l'embargo sur les livraisons d'armes. Nous discutons de la situation syrienne avec la Russie, le Président de la République l'a encore fait lors de sa récente visite à Moscou. Pourquoi ne pas essayer de trouver une dizaine de personnes, proposées pour moitié par le régime en place, pour moitié par l'opposition, susceptibles d'être acceptées par les deux parties, voire s'accorder sur le nom d'une personnalité admise par les deux camps, afin de donner corps au gouvernement de transition dont il était question dans l'accord de Genève de juin 2012 ? Cet accord, qui appelait en effet à la constitution d'un « governing body », doté d'un « full executive power », n'a toutefois pu être appliqué faute d'une interprétation univoque de ce qu'il signifiait pour Bachar Al Assad.

Nous continuons de travailler à cette solution de raison, hélas sans succès pour l'instant. Lors de la réunion des ministres des affaires étrangères du G 8 la semaine dernière à Londres, au cours de laquelle nous avons entendu le nouveau Premier ministre syrien, nous avons dû constater l'impossibilité de dépasser le blocage actuel. Une réunion doit avoir lieu dimanche prochain à Istanbul avec la Coalition, et même plus largement avec les amis de la Syrie, où nous reprendrons ces sujets pour essayer d'avancer.

Nous sommes extrêmement préoccupés au sujet des armes chimiques. Il a été dit que certains membres de l'opposition en auraient fait usage et le régime syrien a demandé au secrétaire général des Nations unies qu'une enquête soit ouverte. Nous disposions, avec la Grande-Bretagne et les États-Unis, d'informations inverses selon lesquelles c'est le régime de Bachar Al Assad qui y aurait eu recours. Nous avons donc demandé aux Nations unies que l'enquête soit étendue à l'ensemble des sites. Mais le régime syrien a alors refusé que le premier site dont il avait parlé soit inspecté. Bien que la Syrie ne soit pas signataire des conventions internationales sur les armes chimiques et se trouve donc hors la loi, nous savons que des armes de ce type se trouvent en nombre sur son territoire. Leur extrême dangerosité ne peut qu'inquiéter. Nous ne pouvons accepter qu'elles soient utilisées demain par Bachar Al Assad ou, après-demain, par ceux qui lui auraient succédé. D'où notre insistance auprès des Nations-Unies et des protagonistes pour que des enquêtes approfondies soient menées.

C'est dans ce cadre général que se pose la question de la fourniture d'armes. Conformément à ce qui a été convenu, nous devons en rediscuter avec nos partenaires européens avant la fin mai. Nous avons donc encore du temps et la situation évolue. Nous verrons fin mai ce qui paraît le plus opportun. Les Britanniques et nous-mêmes pensons qu'il faut faire évoluer la situation actuelle. Nous sommes toutefois conscients que plusieurs conditions, de sécurité notamment, doivent être respectées.

Quant à établir une zone d'interdiction de survol, le sujet a déjà été abordé. Il est apparu que pour y parvenir, il faudrait disposer d'armes représentant six fois ce qui a été utilisé en Libye – alors même que les États-Unis ne souhaitent pas apporter leur aide en Syrie. Cela dit, la situation a depuis lors quelque peu évolué, la Syrie ressemblant davantage aujourd'hui à une « peau de léopard », où alternent des zones totalement acquises à un camp ou à l'autre.

J'en viens, monsieur Giacobbi, à votre question sur l'UNESCO. La Cour des comptes, qui contrôle les comptes de l'organisation, a remis le 10 avril dernier ses rapports d'audit. Il est de son rôle de relever d'éventuelles défaillances de gestion et de proposer des corrections. Son Premier président, M. Migaud, présentera les résultats des travaux de la Cour ce vendredi au Conseil exécutif. La directrice générale, Mme Bokova, a dû engager une profonde réforme des structures et des programmes de l'organisation. Une refonte générale des organigrammes et de la structure du siège est ainsi prévue, qui prévoit de diminuer de 11 à 30% les postes d'encadrement.

Vous le savez, le gouvernement américain a suspendu sa contribution à l'UNESCO depuis 2011 suite à l'admission de la Palestine comme État membre, ce qui accroît les difficultés budgétaires de l'organisation. En effet, la contribution américaine représentait 22% des ressources de l'organisation. C'est donc sous cette contrainte supplémentaire que devra être engagé un vaste plan d'économies lors de la Conférence générale à l'automne prochain. Pays du siège, la France se sent une responsabilité particulière vis-à-vis de l'UNESCO, qu'elle doit aider à gagner en efficacité et en influence dans le monde. Nous attendons l'analyse du Premier président de la Cour des comptes et suivrons ce dossier de près.

Votre dernière question, monsieur Giacobbi, portait sur la politique maritime de la France. Chacun reconnaît ici que la mer et les océans constituent une immense richesse pour la France, deuxième pays au monde par la superficie de sa zone économique exclusive, alors que plus des trois quarts des échanges mondiaux de marchandises s'effectuent par voie maritime. Notre pays est également le siège de la troisième compagnie de transport maritime mondiale. Il est enfin l'un des leaders mondiaux dans le domaine des énergies marines renouvelables.

S'agissant de la petite île de Tromelin, je me réjouis que votre commission ait adopté à l'unanimité le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement français et le gouvernement mauricien sur la cogestion économique, scientifique et environnementale de cette île. Certains ont exprimé la crainte que cet accord ne signe un abandon de souveraineté. Ce n'est pas le cas : il permettra d'apaiser un contentieux ancien, tout en contribuant au développement économique de la région par une exploitation conjointe des ressources halieutiques.

L'accord franco-mexicain du 29 mars 2007 lui non plus ne traduit pas un abandon de souveraineté sur l'île de Clipperton. Il prévoit seulement que les navires de pêche mexicains peuvent bénéficier chaque année de licences de pêche gratuites dans les deux cents milles marins entourant l'île, ce qui constitue d'ailleurs une reconnaissance de notre souveraineté sur cette zone des deux cents milles.

La France a réservé auprès des Nations unies ses droits à l'extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon dès le 8 mai 2009. Cette question doit toutefois être examinée avec soin et replacée dans le contexte général, compte tenu notamment des incertitudes qui pèsent sur les chances d'aboutir sur le plan juridique. Nous y travaillons et sommes en contact avec les élus de l'archipel, que je recevrai prochainement à leur demande.

M. Asensi et M. Christ m'ont interrogé sur le Mali. Je trouve M. Christ pessimiste. Je le suis beaucoup moins que lui. Certes, du travail reste à faire mais n'oublions pas qu'il y a moins de quatre mois, des groupes terroristes s'apprêtaient à prendre le contrôle du pays. La plupart de ces groupes ont été liquidés, les villes ont été sécurisées, l'intégrité territoriale du pays a été rétablie, le dialogue commence de se renouer et des élections seront organisées cet été. Quel chemin parcouru depuis la situation apocalyptique de janvier ! Même s'il faut toujours être prudent, force est de reconnaître, et le constat est unanime, que, grâce à la qualité de ses armées et au soutien de tous, la France a été exceptionnelle en cette affaire.

Monsieur Asensi, le projet de résolution que nous avons présenté aux Nations unies a déjà été discuté par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et va l'être maintenant par les quinze membres actuels du Conseil. Les choses se présentent bien, et il est probable que ce projet de résolution sera adopté à l'unanimité avant la fin avril.

Il prévoit la mise sur pied d'une opération de maintien de la paix avec une dizaine de milliers d'hommes, dont une grande partie en provenance de l'actuelle MISMA, laquelle deviendra MINUSMA et aura pour fonction essentielle de stabiliser le territoire malien. Cette MINUSMA, composée de troupes africaines, mais pas seulement, comprendra un certain nombre d'officiers français.

Par ailleurs, les troupes maliennes, vous le savez, sont en train d'être formées par l'EUTM (European Union Training Mission), mission européenne de formation des forces armées maliennes. J'ai pu constater sur place que, sous la direction du général français François Lecointe, la formation des premiers bataillons s'effectuait dans de bonnes conditions. Nous l'avons toujours dit, la France n'a pas vocation à rester au Mali. Nos effectifs sur place vont donc progressivement décroître : ils passeront en-dessous de 4 000 en mai et en-dessous de 2 000 deux mois plus tard. Nous envisageons en revanche le maintien d'une force d'appui d'un millier d'hommes très solidement équipés. Cette force, mise en place par accord entre le gouvernement malien et le gouvernement français, ne sera pas placée sous commandement onusien, mais pourra intervenir à la demande des Nations unies. En effet, une force de maintien de la paix n'est pas destinée à combattre mais tout le travail que nous avons effectué, souvent au péril de la vie de nos soldats, aurait été vain si les terroristes pouvaient revenir. Grâce à ce millier d'hommes sur place et à nos forces prépositionnées dans les pays voisins, nous pourrons, à la moindre alerte, frapper si nécessaire. Ce dispositif, tout en préservant notre autonomie de décision, convient aux États africains comme aux Nations unies, lesquelles ne souhaitent pas s'engager dans une opération de cette ampleur sans l'appui d'une autre force s'il fallait combattre. Il importera de veiller à ce qu'il n'y ait pas de vide entre la présence de nos troupes et le moment où elles seront relayées par les forces maliennes.

Celles de nos troupes, peu nombreuses, qui seront au sein de la MINUSMA où nous aurons quelques officiers de liaison, de commandement et de renseignement, seront placées sous le commandement des Nations unies. La force d'appui dont je viens de parler, demeurera, elle, sous le commandement exclusif de la France.

S'agissant de la Turquie, il est vrai à la fois que le PKK a décrété une « trêve » et que certains cas dont nous avons connaissance sont préoccupants. Est-il prévu de renégocier l'accord en matière de sécurité intérieure ? Je ne le pense pas. L'inscription de ce texte à l'ordre du jour de vos travaux dépend de la volonté de votre commission. L'article 2 de cet accord prévoit des garde-fous et nous devons en effet être vigilants quant au respect des droits de l'homme.

Monsieur Rochebloine, j'ai déjà longuement répondu sur la Syrie. S'agissant des otages, vous comprendrez que ma réponse soit de nouveau : s'en occuper beaucoup, ne pas en parler. Vous l'avez vu, nous avons réussi à obtenir la libération d'otages en Afghanistan tout en faisant preuve de la plus grande discrétion. Soyez en tout cas assurés que le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense et moi-même consacrons beaucoup de temps et d'énergie au sort de nos otages et que notre souhait le plus cher est de les retrouver sains et saufs.

Pour ce qui concerne la Turquie, j'ai eu l'occasion de dire à mon homologue turc, Ahmet Davutoglu, que, dans un souci de bonnes relations, la France acceptait de lever son veto sur la négociation du chapitre 22 relatif à la politique régionale dans le cadre de la discussion relative à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Nous discutons de toute une série de points avec nos amis turcs, mais ne posons pas de conditions au sens juridique du terme.

Monsieur Christ, je pense vous avoir répondu sur la situation à Bamako. Certes, tout n'est pas réglé, mais la situation évolue dans le bon sens.

Monsieur Bui, j'étais en visite en Chine la semaine dernière, où j'ai été le premier ministre des affaires étrangères d'un pays occidental à être reçu par le nouveau Président de la République chinois. Le Président Hollande sera lui aussi prochainement le premier chef d'État d'un pays occidental à l'être.

Qu'attendre de nos relations avec ce pays ? Tout d'abord, un partenariat stratégique sur le plan politique. Sur plusieurs points, notre approche peut converger avec celle de nos amis chinois : c'est le cas sur l'affirmation d'une politique extérieure indépendante, qui fait partie de la tradition française comme de la tradition chinoise, ou bien encore une certaine conception de la paix.

Ensuite bien sûr, un partenariat économique. La nouvelle équipe dirigeante chinoise s'est fixé l'objectif de doubler le revenu moyen dans le pays d'ici à 2020. C'est dire que nos échanges, traditionnellement importants dans des secteurs comme le nucléaire et l'aéronautique, vont pouvoir se diversifier dans tous les domaines d'excellence française : développement durable, agro-alimentaire, industries du luxe, tourisme, services financiers…

Enfin, notre troisième objectif pourrait être, comme vous y avez fait allusion, de développer les échanges humains entre nos deux pays. Pour les étudiants, les enseignants, les hommes d'affaires, les touristes, notre politique de visas doit être plus ouverte. Il n'est pas normal que notre pays n'accueille que 1,2 million de touristes chinois. Cela est largement imputable à notre réglementation et nos pratiques administratives. Si notre pays doit bien sûr, comme tout autre, maîtriser ses flux migratoires, il doit veiller à demeurer attractif. Il n'y a pas de risque d'immigration illégale avec les touristes de Shangaï ! Il faut intensifier les échanges universitaires avec la Chine : si on compte actuellement 35 000 étudiants chinois en France, nous devons renforcer notre présence universitaire en Chine. De grandes écoles françaises vont s'y implanter. Plusieurs initiatives seront lancées à l'occasion du cinquantenaire, que le Président de la République dévoilera lors de sa prochaine visite.

De la situation en mer de Chine méridionale et orientale, nous avons bien sûr parlé avec mon homologue chinois. La France ne peut que militer pour le respect des conventions internationales, la libre circulation du trafic maritime et la paix dans cette région du monde. La situation est préoccupante : j'avais pu constater lors d'un déplacement au Vietnam il y a quelques mois, le discours rigide sur ces sujets de la précédente équipe dirigeante chinoise. Lors de la dernière réunion des ministres des affaires étrangères du G 8, il nous est apparu que le Japon était lui aussi extrêmement ferme. Or, nul ne peut souhaiter que dans cette zone, où transite en effet le quart du trafic maritime mondial, les tensions s'avivent ainsi. Nous devons tout faire pour que la situation se stabilise.

Je termine par la Corée du Nord. Lorsqu'un dirigeant se livre à des provocations, la situation est toujours susceptible de déraper. Je m'en suis entretenu avec les dirigeants chinois qui souhaitent eux aussi que la situation s'apaise. Mais je n'ai pas eu l'impression d'une menace imminente. Cela étant, gardons à l'esprit qu'un missile tiré de Pyongyang ne mettrait que six minutes pour atteindre Tokyo. Comme partout, la France, puissance de paix, doit oeuvrer en faveur d'un apaisement.