Intervention de Philippe Vitel

Je constate que toutes les bonnes intentions ne pourront trouver une application qu'avec un cadre budgétaire associé. En moyenne, les budgets de défense européens ont diminué de 10 % ces trois dernières années, passant de 195 milliards en 2011 à 180 milliards en 2012. Dans les réflexions autour du Pooling and Sharing, je constate que beaucoup d'États ne se consacrent qu'à des niches, les Pays-Bas n'ayant par exemple plus de chars, et que ce phénomène deviendrait dangereux s'il s'étendait à tous les pays. S'agissant de la BITD, j'apprécie particulièrement le passage de la résolution qui évoque le problème de la propriété intellectuelle partagée. Souvent dénoncée par les industriels sur ce point, l'Agence européenne de la défense pourrait revoir sa position.

Ce qu'il manque dans ce texte, c'est une évolution de l'AED vers un soutien aux PME-PMI de la défense. Avec les fonds FEDER, c'est un volet majeur qui fait défaut pour animer l'Europe de la défense. Sur la dernière recommandation formulée par le texte, je pense qu'il n'est effectivement pas normal que l'on ne tienne pas compte, dans l'application du pacte de stabilité et de croissance, des efforts effectués pour un État au bénéfice de la sécurité de tous les Européens. Il est également bon de décrire clairement les raisons de l'échec de la fusion EADS-BAE. Il faut convaincre nos amis allemands qu'ils ne vont pas dans le bon sens.