Intervention de Michel Issindou

Le groupe SRC a tout à fait conscience de l'importance du problème soulevé par cette proposition de loi. Les débats au Sénat l'ont montré. Cependant cette proposition présente des aspects positifs et négatifs.

S'agissant des aspects positifs, offrir la possibilité à des retraités aux revenus modestes qui le souhaitent de reprendre une activité permettrait, selon vous, de maintenir un lien social, mais cela ne correspond malheureusement qu'à une minorité de cas. Votre proposition permettrait en outre d'éviter le travail au noir de personnes souhaitant accroître leurs revenus sans perdre leur allocation, dont je rappelle qu'elle relève de la solidarité nationale et non d'un système contributif. Le dispositif offrirait en outre un complément de revenu à des personnes ne disposant que de 787,26 euros de ressources par mois, soit une somme insuffisante pour subvenir à leurs besoins de fin de vie.

Je précise que toutes les personnes potentiellement éligibles ne demandent pas nécessairement à bénéficier de cette allocation, car celle-ci est quérable sur succession – leurs héritiers peuvent être contraints de rembourser l'allocation lors de la liquidation de l'héritage. Un certain nombre de personnes en détresse financière préfèrent donc se « débrouiller » en faisant appel à la solidarité familiale, à des revenus divers, ou encore en vivant dans des conditions très modestes, frisant les limites de la décence.

Si, comme l'a fort justement rappelé la rapporteure, les retraités qui bénéficient d'une pension à taux plein ont la possibilité de reprendre le travail, dans les faits, il s'agit souvent de cadres ou de personnes ayant exercé un travail intéressant dans la fonction publique. Le cumul emploi-retraite a tellement été libéralisé qu'à 65 ans, ces personnes peuvent reprendre un travail immédiatement, sans être obligées de s'arrêter, même pour quelques mois – ce qui leur permet de percevoir à la fois une pension de retraite et un complément de revenu. Cela pose problème puisque l'on autorise des personnes bénéficiant déjà d'une retraite correcte à cumuler celle-ci avec un emploi relativement bien rémunéré.

Et si la mesure présente un aspect négatif, c'est qu'elle nous renvoie à un véritable problème de société : nous sommes tous frappés par les reportages télévisés nous montrant des retraités américains de 80 ans qui poussent des caddies et distribuent des prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres afin d'arrondir leurs fins de mois tout en n'étant parfois rémunérés qu'à raison d'une heure de travail sur deux. Voilà des gens complètement exploités par des employeurs qui, si ces retraités sont mécontents, savent pertinemment qu'ils peuvent les renvoyer chez eux. C'est là un modèle de société que nous refusons, car nous devrions pouvoir assurer une fin de vie plus paisible aux plus de 65 ans.

Par ailleurs, nous allons examiner un projet de réforme des retraites d'ici à quelques mois, ce qui nous fournira l'occasion de revoir la question des « petites retraites » et celle, déjà mentionnée, du cumul emploi-retraite. Enfin, la disposition proposée relève du décret, pas de la loi. Telles sont les raisons pour lesquelles j'invite mes collègues à ne pas adopter ce texte.