Intervention de Arnaud Robinet

Je salue le dépôt et l'adoption de cette proposition de loi par le Sénat, ainsi que le travail de notre rapporteure. Madame la présidente, vous déplorez l'appauvrissement croissant des retraités, mais les mesures que vous soutenez ne feront qu'aggraver la situation, qu'il s'agisse de la contribution additionnelle de solidarité de 0,3 % prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, de la désindexation des retraites complémentaires – certes décidée par les partenaires sociaux – qui risque de servir de prétexte à la réforme des retraites prévue à la fin de l'année, ou encore de l'objectif d'augmentation de la durée de cotisation sans reculer l'âge de la retraite, qui entamera encore davantage le pouvoir d'achat des retraités. Enfin, je suis tout à fait opposé à l'argument selon lequel il faudrait favoriser le partage du travail, car cette idéologie n'a jamais fonctionné.

Quant à l'objet de cette proposition de loi, le groupe UMP observe que le nombre de personnes bénéficiant du cumul emploi-retraite a augmenté – ce nombre est désormais de 500 000 environ. La libéralisation de ce cumul en 2009 a rendu le dispositif de plus en plus attractif, conformément d'ailleurs à la position du Conseil d'orientation des retraites (COR) selon lequel le droit à la retraite ne prive pas les retraités du droit fondamental au travail. Alors que des mécanismes d'intéressement existent pour d'autres minima sociaux et que le nombre d'allocataires du minimum vieillesse pourrait s'accroître dans le contexte budgétaire et financier actuel, nous comprendrions mal aujourd'hui que ceux-ci ne puissent pas cumuler leur allocation avec des revenus d'activité, surtout s'ils sont modestes. Ce constat est partagé par un syndicat qui, selon Isabelle Debré, a qualifié les règles actuelles d'« aberration juridique ».

Qui plus est, cette situation est véritablement inéquitable pour les allocataires du minimum vieillesse par rapport aux autres retraités : l'IGAS, qui a mis cette situation en évidence, considère qu'un mécanisme d'intéressement pour le minimum vieillesse corrigerait ce facteur d'inégalité d'accès au cumul emploi-retraite.

J'entends bien les objections de Michel Issindou, qu'elles portent sur la réforme des retraites à venir ou sur le caractère réglementaire de la mesure proposée. Il reste qu'adopter cette proposition de loi constituerait un signe fort pour les allocataires du minimum vieillesse, dont la situation est complexe.

C'est pourquoi le groupe UMP votera sans hésitation cette proposition de loi.