Intervention de Isabelle Le Callennec

Je remercie les collègues qui ont apporté leur soutien au texte et espère convaincre les autres de changer d'avis. Du reste, en défendant une telle proposition de loi je viens à la rescousse du ministre de l'éducation nationale, car les personnes auxquelles elle s'adresse pourraient contribuer à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires !

Le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse, contrairement à certaines idées reçues, stagne, voire diminue depuis les années 1960 – pour atteindre aujourd'hui quelque 570 000 personnes –, car de plus en plus de retraités ont désormais des carrières complètes. Reste que les intéressés sont, comme les autres Français, confrontés à la diminution de leur pouvoir d'achat, si bien que leur précarisation croissante entraîne une diminution de ce qu'il est convenu d'appeler leur « reste à vivre ». Je vous remercie, madame Bouziane, d'avoir reconnu que certains d'entre eux renoncent d'ailleurs à souscrire une complémentaire santé. C'est là, me semble-t-il, un argument majeur au moment où l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a prévu de généraliser ces complémentaires à l'ensemble des salariés.

Vous vous êtes interrogée, madame Bouziane, sur ce qu'il convient de faire pour les retraités qui ne peuvent travailler ; mais la proposition de loi apporte une réponse à ceux qui peuvent et souhaitent travailler ; elle ne fait qu'offrir une possibilité nouvelle.

Vous reprochez au texte, madame Massonneau, d'avoir été lancé « à l'aveuglette ». Je le rappelle, 0,8 % des bénéficiaires du minimum vieillesse cumulent cette prestation avec un emploi, ce qui ne leur rapporte strictement rien. Par les temps qui courent, un complément de revenus ne serait pas négligeable pour eux, sans compter que le système actuel favorise le travail non déclaré. L'idée directrice, je le répète, est d'inciter à la reprise d'activité, en aucun cas d'y obliger. Vous avez posé une question très juste, sans doute, mais nous aurons l'occasion d'en débattre lors de la prochaine réforme des retraites. En attendant, comme vous l'avez reconnu vous-même, le texte corrige une inégalité flagrante dans la mesure où certains cadres peuvent, contrairement aux bénéficiaires du minimum vieillesse, cumuler emploi et retraite.

Il est difficile, madame Besse, d'évaluer le nombre de personnes potentiellement concernées ; en tout cas, comme le notait Rémi Delatte, la mesure n'aura aucun coût pour les finances publiques, et d'autant moins que l'activité professionnelle est soumise à cotisations.

Michel Issindou a invité ses collègues à « ne pas voter » le texte, ce qui peut suggérer un rejet ou une abstention. À l'entendre, les aspects positifs semblent l'emporter d'ailleurs sur les négatifs, lesquels se résument aux craintes ressenties devant un reportage télévisé montrant des retraités américains obligés de reprendre une activité à plus de 75 ans. Vous avez raison, monsieur Issindou, de poser la question du modèle de société ; mais en l'occurrence, je souhaite précisément que les personnes âgées y aient toute leur place, en travaillant ou non. En tout état de cause, les centenaires expliquent souvent leur longévité par la poursuite d'une activité.

Vous avez vous-même énuméré les aspects positifs de la mesure : elle ne s'appliquerait que sur la base du volontariat ; elle rétablirait de l'équité, permettrait de combattre le travail au noir et apporterait aux intéressés un complément de revenus. Par ailleurs, certains renoncent en effet au minimum vieillesse s'il est susceptible d'être récupéré lors de la succession, ce qui est le cas lorsque celle-ci dépasse 39 000 euros.

Vous arguez aussi de la future réforme des retraites ; mais il ne vous a pas échappé que de telles réformes ne sont pas faciles à mener à bien, et qu'elles peuvent prendre du temps. De plus, la mesure risquerait d'être perdue de vue si nous la différions pour la discuter dans ce cadre. Le cumul entre un emploi et la retraite est au coeur des débats – et vous n'en remettez pas le principe en cause, me semble-t-il –, de même que l'âge de départ en retraite et le nombre d'années de cotisation ; mais en adoptant cette proposition, nous améliorerions la situation de plusieurs milliers de personnes. Quoi qu'il en soit, s'il est légitime de s'interroger sur le cumul, cela ne doit pas conduire à pénaliser, sur ce plan, les bénéficiaires du minimum vieillesse.

Si par ailleurs la mesure relève d'un décret, pourquoi, comme l'observait Arnaud Richard, le Gouvernement ne prendrait-il pas un tel décret dès maintenant ? Je rappelle enfin que les sénateurs socialistes se sont abstenus et que la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, après avoir levé le gage, s'en est remise à la sagesse de la Haute assemblée.