Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances :

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord apporter une précision sur la fameuse affaire des contentieux. Vous avez dit, monsieur le président de la commission des finances, que cela figurait dans la comptabilité générale. Il est vrai que le compte général de l'État renvoie à un compte de provision. De fin 2010 à fin 2011, ce dernier est passé de 10,07 milliards à 10,835 milliards d'euros, soit une augmentation de 7 %. Cependant, en aucun cas l'annexe ne précise la nature et le détail des contentieux.

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