Intervention de Christian Eckert

Il y est même écrit : « Dans le but de préserver les intérêts de l'État, aucune information n'est donnée ici sur l'objet des litiges, afin de ne pas porter à la connaissance de tiers l'appréciation que l'État porte sur les perspectives des affaires en cours. » Il est donc faux d'affirmer que, puisqu'une provision a été passée, la représentation nationale en aurait été informée. Le ministre a clairement fait tout à l'heure le distinguo entre les deux contentieux, mais en aucun cas celui sur les OPCVM n'était connu de la représentation nationale. J'espère que nous n'allons pas, à chaque discussion, perdre une minute de notre temps de parole sur ce feuilleton !

Mes chers collègues, j'ai l'habitude de dire que le passé éclaire l'avenir. Dans le rapport que je vous ai présenté, j'ai porté un regard sur les dix dernières années, en particulier sur l'évolution de la fiscalité au cours de cette période.