Intervention de François Brottes
Réunion du 17 avril 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques
François Brottes, président :La commission examine aujourd'hui le rapport d'information et la proposition de résolution européenne relatifs à la réforme de la politique agricole commune après 2013. Ces deux textes sont le fruit d'un travail commun de notre commission et de celle des affaires européennes. Je salue d'ailleurs la présidente de la commission des affaires européennes qui nous a rejoints. Il est important que le Parlement français ait une position forte et aussi consensuelle que possible sur un tel sujet afin qu'il puisse peser sur les décisions européennes.
La négociation sur le cadre financier pluriannuel est un élément important de cette réforme. A cet égard, il me semble que chacun peut s'accorder pour saluer les arbitrages finaux, qui préservent les aides allouées à la France.
Plusieurs questions importantes doivent encore faire l'objet d'un accord entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Elles concernent notamment le niveau du plafonnement des aides par exploitations, les quotas laitiers, le régime d'autorisation des plantations.
