Intervention de Antoine Herth

Lorsque nous avons reçu les organisations syndicales. Lors de nos prochains travaux, il faudra y réfléchir.

Le paragraphe intitulé « L'introduction d'un plafonnement des aides directes permettrait de redistribuer une partie des aides » me semble lui aussi ne traiter qu'une partie du problème. Le système qui est proposé, voulant être convergent, restera en réalité divergent. Il ne sera plus inégalitaire en fonction d'une référence historique ou de la taille des exploitations. Mais, comme des parties substantielles du budget seront affectées à des objectifs précis, les inégalités se feront en fonction d'autres critères : âge de l'agriculteur, etc. Le système allemand, aujourd'hui considéré comme la référence à travers le principe de l'uniformisation des aides à l'hectare, ne sera pas atteint par le mécanisme suggéré par ce rapport.

Le titre du paragraphe suivant énonce que « La transparence sur l'attribution des aides est incomplète ». Il me semble néanmoins que ce leitmotiv est une idée préconçue. La preuve : la suite du rapport donne les noms des plus gros bénéficiaires ! À ce propos, je souligne, une fois de plus, l'importance de bien distinguer le revenu d'exploitation d'une société du revenu d'un agriculteur. Quand on publie le baromètre des revenus agricoles, le citoyen comprend que c'est le revenu des agriculteurs. Mais entre le revenu de la société et le revenu effectivement perçu par l'agriculteur, il y a de nombreux intermédiaires à rémunérer.

A la page 41, le rapport se positionne en faveur de la contracyclicité des aides. Mais si l'on considère que l'aide PAC n'est en réalité pas une aide mais un revenu rémunérant une activité économique, il n'y a aucune raison d'introduire de la contracyclicité.

J'aborderai en dernier lieu la question du plafonnement et de la dégressivité. Si je suis d'accord avec le principe de la surprime sur les premiers hectares, je considère que le seuil définissant les bénéficiaires ne doit pas être porté au-delà de 50 hectares. La résolution évoque cette possibilité et je prends clairement mes distances par rapport à cette affirmation. Quant à la question du barème de plafonnement des aides, la solution trouvée est en réalité la traduction d'un compromis entre écologistes et socialistes au Parlement européen – les premiers étant en faveur d'un plafonnement à 100 000 euros, les seconds à 200 000 euros. Ce sont des négociations internes à la majorité dans lesquelles je ne souhaite pas entrer.

En conclusion, mes chers collègues, je suis satisfait par la qualité du travail qui a été réalisé, mais en désaccord avec les conclusions de ce rapport.