Intervention de Germinal Peiro

Avant tout chose, permettez-moi de souligner qu'Antoine Herth n'avait jamais émis la position qu'il vient de formuler. Il nous était donc difficile d'établir un consensus. S'agissant de notre méthode de travail, j'aimerais rappeler que nous étions quatre co-rapporteurs – deux membres de la commission des affaires économiques et deux membres de la commission des affaires européennes – et que nous l'avons définie ensemble. De plus, si je peux comprendre les critiques à l'encontre des tables rondes, nous étions également confronté à un calendrier très resserré, car à quoi aurait-il servi que nous rendions un rapport à l'automne prochain ? Les tables rondes nous ont donc permis de recevoir tout le monde. En ce qui me concerne, je considère qu'il s'agit par ailleurs d'un format intéressant, qui permet d'éviter les longs discours et de confronter les points de vue des uns et des autres. Nous avons également demandé à chacun des intervenants de compléter leur propos par l'envoi d'une contribution écrite. De manière générale, les propositions de la Commission européenne – aide unique à l'hectare, verdissement – n'ont pas rencontré une opposition larvée des acteurs.

Pour revenir sur les propos d'Antoine Herth, et notamment la transparence des aides, nous avons bien précisé que la transparence concerne les personnes morales, c'est-à-dire les sociétés agricoles, mais pas les exploitants agricoles à titre individuel, qui représentent une part importante des bénéficiaires. De même, si le fait de considérer les aides perçues au titre de la PAC comme des aides au revenu peut faire débat, il ne s'agit pas que d'une simple question de sémantique : dans certains secteurs, les aides perçues au titre de la PAC représentent 80 %, voire plus, du revenu des agriculteurs. Certes, la PAC devait initialement apporter des aides compensatoires mais, aujourd'hui, son utilisation est parfois dévoyée. La PAC représente par exemple aujourd'hui une aide au pouvoir d'achat. Qui profite le plus de ce système entre les agriculteurs et les producteurs, les transformateurs ou la grande distribution ? La question demeure posée…

J'en viens maintenant aux principaux points d'achoppement évoqués par le président de la commission. A mes yeux, ils ne sont que deux.

Premièrement, la question du mécanisme de plafonnement et de dégressivité. La Commission est favorable à un mécanisme visant à rendre dégressives les aides pouvant être reçues par une même exploitation à partir de 150 000 euros et de les plafonner à 300 000 euros. Nous proposons de rendre ces aides dégressives à partir de 100 000 euros et de la plafonner à compter de 200 000 euros. Pour être très clair, les plafonnements s'appliqueront à des exploitations de plus de 600 hectares.

Deuxièmement, la surprime aux premiers hectares qui, il est vrai, a été accepté par la Commission à la demande de la France, même si elle demeurera optionnelle. Le Gouvernement considère en effet que cette prime peut contribuer à soutenir l'emploi, d'autant plus dans un pays où la taille moyenne d'une exploitation est de cinquante hectares. Il faut en effet avoir conscience des disparités qui existent entre le nombre d'heures de travail effectives sur une exploitation selon sa taille et sa spécialisation. Ainsi, il faut compter un emploi tous les 150 hectares en grande culture et un emploi tous les 40 hectares en élevage. En ce qui concerne le temps de travail par hectare, il faut compter quatre à cinq heures de travail par an pour un hectare de grande culture, quarante à cinquante heures de travail par an pour un hectare d'élevage avec un bovin, et de deux cents à mille heures de travail par an pour un hectare de viticulture ou d'arboriculture.

Cela contribue à accroître l'écart sociologique et social entre le monde de l'élevage, qui nécessite une astreinte quotidienne, et le monde de la grande culture où certains, il faut le dire, ne travaillent réellement que trois mois par an. Ce n'est d'ailleurs pas étonnant que la plupart des acteurs s'accordent sur la nécessité de conforter l'élevage, le syndicat majoritaire voulant même en faire une grande cause nationale.

Pour conclure, permettez-moi d'insister sur la tendance, dans certains territoires, au développement des petites exploitations, de moins de dix hectares, du fait de la spécialisation des nouveaux agriculteurs dans les fruits rouges, le maraîchage, l'arboriculture, l'apiculture, la viticulture notamment. Ils contribuent à la création d'activité et au développement de l'emploi, sans jamais bénéficier des aides de la PAC.