Intervention de François Brottes

Avant toute chose, permettez-moi de rétablir la vérité quant aux habitudes de la commission des affaires européennes que j'ai l'honneur de présider. Contrairement à ce que sous-entend M. Antoine Herth, il est très rare que la commission des affaires européennes adopte un texte à l'unanimité. Je souhaite d'ailleurs remercier mon co-rapporteur, Hervé Gaymard, pour avoir soutenu les propositions contenues dans ce rapport. Car même si la décision finale sera prise au niveau communautaire, il est important que les parlementaires fassent connaître leurs priorités. Pour rappel, les décisions ne seront plus le résultat d'un arbitrage entre Commission européenne et États membres mais d'un trilogue entre Commission européenne, Conseil et Parlement européen. Or, le premier trilogue se déroule en ce moment même.

S'agissant des deux points de friction évoqués par Germinal Peiro, qui ont fait l'objet d'un consensus au sein de la commission des affaires européennes, je rappellerai que la surprime aux premiers hectares répond également à un enjeu d'aménagement du territoire, alors que nos campagnes se vident de plus en plus, ce qui aboutit à la constitution de déserts humains.

Concernant le mécanisme de plafonnement et de dégressivité des aides, les oppositions sont parfois fortes notamment en Allemagne, mais surtout dans des pays comme la Pologne ou la Hongrie. En effet, les anciens sovkhose ont été privatisés, et constituent aujourd'hui des exploitations de 1 000 à 3 000 hectares, certaines étant d'ailleurs des exploitations laitières… Or ce sont justement ces exploitations qui bénéficient à plein de la PAC. D'ailleurs, les petits agriculteurs installés en Bavière ou dans le Bade-Wurtemberg ou les petits agriculteurs polonais nous soutiennent totalement à ce sujet.

En somme, il me semble que le deuxième pilier – développement rural – de la PAC a été complètement sacrifié. Le développement rural permet en effet de lutter contre la stérilisation des sols, la pollution de l'air et la dégradation de la qualité de l'eau. Puisque les beaux jours sont revenus à Paris, nous le savons tous, vont aussi revenir les pics de pollution. Or, si ces derniers sont en partie dus aux émissions de CO2, ils résultent également des polluants agricoles qui se dispersent dans l'air et atteignent la capitale. Il s'agit d'un enjeu sanitaire de première importance, en premier lieu pour les agriculteurs.

Enfin, comme cela a déjà été évoqué, nous avons essayé de concentrer nos travaux sur l'emploi agricole et la situation des jeunes agriculteurs. Or, il fut un temps où la PAC poursuivait une mission de solidarité, notamment à travers le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Or, les crédits alloués à ce programme diminuent et nous avons souhaité manifester notre désaccord avec cette évolution. Enfin, compte tenu des derniers événements qui ont jeté la suspicion sur la sécurité sanitaire des aliments – je pense notamment à l'affaire de la viande de cheval – nous avons proposé la création d'un comité européen de lutte contre le gaspillage.