Intervention de Frédéric Roig

Nous examinons aujourd'hui le rapport et la proposition de résolution sur la réforme de la PAC qui représente un enjeu essentiel pour notre économie. Comme l'a rappelé notre rapporteur, ce secteur mobilise 14 millions d'exploitants et couvre 40 % du territoire européen ; il génère 7 % d'emplois directs et représente 6 % du PIB du pays, ce qui résume bien les enjeux en termes économiques mais aussi agroalimentaire et d'autosuffisance alimentaire.

Je souhaiterais mettre l'accent sur la filière de l'élevage qui est aujourd'hui confrontée à d'importantes difficultés, du fait notamment de la disparition des quotas laitiers. La France entend concentrer ses efforts à ce niveau en suscitant la mise en place d'un dispositif européen commun pour éviter des phénomènes de surproduction. Le ministre de l'agriculture a demandé l'organisation d'une réunion au niveau européen, en septembre prochain, afin d'élaborer un dispositif d'intervention en cas de déséquilibres sur le marché. En outre, nos exploitations pourront se regrouper de façon plus aisée en organisations de producteurs. Enfin, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la consommation, les dispositions de la loi sur la modernisation de l'économie seront revues afin de promouvoir une relation plus équitable entre éleveurs et distributeurs.

A cet égard, la possibilité de lier les aides en fonction des types de production, comme l'élevage, a été améliorée et cet effort doit être poursuivi pour chaque type de production afin de prendre en compte leurs difficultés particulières. Des négociations ont été engagées et nous sommes ravis de la position défendue par la France. La majoration de l'aide en fonction de la taille des exploitations est un outil de péréquation agricole indispensable pour préserver la diversité de notre agriculture, nos savoir-faire et les petites productions. Sans cette aide, les petits éleveurs seraient défavorisés par rapport aux grandes exploitations et il faut saluer ce geste fort qui permet d'éviter de tendre vers toujours plus de grandes exploitations. Il s'agit d'un principe essentiel pour préserver une agriculture de proximité. Le fait de ramener, pour plus de justice, cette aide aux 20 premiers hectares et d'introduire une dégressivité permet d'instaurer un plafonnement des aides à 200 000 euros, dont nous soutenons le principe. Le verdissement de notre agriculture est un autre défi de taille et conditionner 30 % des aides directes au respect des normes environnementales permet de soutenir les efforts engagés en vue de promouvoir une agriculture économique viable et raisonnée.

En ce qui concerne la viticulture, les droits de plantation seront remplacés en 2019 par un nouveau dispositif permettant plus de justice et de régulation. L'accord vise également à promouvoir le développement rural, notamment l'installation des jeunes agriculteurs et l'exercice de métiers économiquement plus stables.

La labellisation de nos savoir-faire et de nos territoires représente également un enjeu et la crise récente a souligné la nécessité des renforcer les mécanismes d'étiquetage et de traçabilité alimentaire afin de valoriser une agriculture de qualité. S'agissant du projet de résolution, trois aspects doivent être soulignés : en premier lieu, l'intérêt d'un rapprochement avec les représentants des réseaux de distribution et de commerce afin d'assurer le meilleur impact de la PAC ; en deuxième lieu, une meilleure prise en compte des spécificités climatiques – notamment méditerranéennes – ; enfin, valoriser certains territoires plus contraints comme les grands sites reconnus par l'UNESCO et les parcs naturels. A cet égard, l'agropastoralisme dans les Causses et Cévennes mérite une attention particulière.

Compte tenu de ces éléments, le groupe SRC défend la position de la France et les propositions concrètes de la proposition de résolution en faveur de laquelle il votera.