Intervention de François Sauvadet

Un travail intéressant de recherche de convergences a été réalisé mais plusieurs sujets restent en débat, comme le montre la question des droits de plantation – à laquelle notre collègue Alain Suguenot est attachée – sur laquelle il faut conserver ce qui a été fait. Il y a eu des demandes de la profession pour faire évoluer les choses ; d'autres y sont hostiles. Il est vrai que le dispositif actuel, reposant sur les références historiques, conduit à des retours plus importants en faveur des terres les plus productives, ce qui doit inciter à engager la réflexion.

Le plafonnement des aides représente également un exercice nécessaire qui prend notamment en compte les éléments de compétitivité liés à la taille d'une exploitation. On peut naturellement discuter le montant du plafonnement mais ce qui est proposé nous paraît, au sein du groupe UDI, être de bon sens.

En revanche, nous sommes plus réservés sur la question de la disparition des quotas laitiers car la situation du secteur est très préoccupante. Le constat d'inquiétude qui est formulé dans la proposition de résolution est, à mon sens, insuffisant et il y a là une expression à revoir afin notamment de souligner notre attachement à des mécanismes de régulation de marché qui ont fait leur preuve et apporté des garanties de revenus.

Enfin, si nous comprenons l'intérêt d'un plafonnement, nous sommes plus interrogatifs sur la « surprime » accordée aux 50 premiers hectares. Quelles sont en effet aujourd'hui les exploitations de plus de 50 hectares, en France, qui permettent d'assurer un revenu ? Ce sont souvent des exploitations qui ont su développer de la valeur ajoutée ou qui ont, par leur organisation, produit une agriculture intensive. Pour quelles raisons ces exploitations devraient-elles être surprimées ? Il y a là un renvoi à un concept de « petites fermes » qui n'a rien à voir avec la réalité économique. A titre d'exemple, la taille moyenne d'une exploitation, en Bretagne, est de 55 hectares et ces exploitations ne représentent pas un modèle d'agriculture intensive. Il ne s'agit pas là de critiquer un modèle agroalimentaire qui fait la fierté de notre pays mais de souligner que, si le niveau d'accompagnement de certaines exploitations d'élevage extensif baisse, on signe la fin de ce type d'agriculture.