Intervention de Joël Giraud

L'avenir de la PAC est, nous le savons, un sujet de tensions au sein de l'Union européenne comme l'ont rappelé les douloureuses négociations qui ont abouti à l'accord trouvé mi-mars, qui a recueilli l'accord de 25 États membre sur 27. L'Assemblée nationale a aujourd'hui son mot à dire dans la mesure où les discussions triparties commencent en vue d'aboutir à un compromis d'ici juin. Espérons que le message porté par la proposition de résolution sera entendu et je fais confiance à notre ministre pour qu'il le soit. La PAC enregistre une baisse des moyens qui lui sont alloués de 13 % sur les sept prochaines années mais l'agriculture reste le principal poste de dépenses du budget européen dont elle représente 38 % pour une contribution de 0,5 % du PIB européen mais aussi à un objectif vital qui est celui de la sécurité alimentaire.

La question qui se pose aujourd'hui est davantage celle de l'équité que celle de la part que représente l'agriculture dans le PIB européen et la question du rééquilibrage des aides entre les grands céréaliers et les secteurs en difficulté, comme l'élevage ou les fruits et légumes, a bien été prise en compte dans les négociations. La triste formule « 20-80 » - 20 % des agriculteurs perçoivent 80 % des aides » est insupportable au regard du cours actuel du blé. En 2012, 15 milliards d'euros d'aides ont été accordés alors que le cours du blé n'a jamais été aussi élevé. Ce montant équivaut à une aide moyenne de 600 000 euros par céréalier – dont des entreprises agroalimentaires -, ce qui fragilise le caractère contra-cyclique du système…

L'idée du ministre d'accorder une surprime aux 50 premiers hectares semble avoir fait son chemin puisqu'elle est reprise par le commissaire européen chargé de l'agriculture. Elle devrait permettre de renforcer la redistribution, ce qui est un minimum pour soutenir la compétitivité des petites exploitations, soutenir l'emploi agricole et l'aménagement du territoire. L'idée de doubler cette aide pour les plus petites exploitations me paraît importante, sur le modèle de l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) que nous connaissons en zone de montagne.

Le plafonnement des aides à 200 000 euros est, pour sa part, un outil indispensable de rééquilibrage et un marqueur de la redistribution qui est soutenu par une majorité des eurodéputés.

Quant au verdissement, il sera très certainement mieux développé par mes collègues écologistes.

Je voudrais souligner rapidement un dernier point. La crise actuelle de la viande de cheval a souligné l'importance des circuits courts dans la filière de l'élevage puisque, dans le cas de Spanghero, la viande a parcouru plusieurs milliers de kilomètres, sans doute à l'origine de sa « transmutation ». Entre 2000 et 2010, la filière porcine en France a perdu des centaines d'éleveurs et entre 1 et 2 millions de têtes de bétail. Dans certaines zones, de montagne en particulier, la filière porcine connaît une telle baisse que la côte d'alerte est atteinte. Compte tenu des enjeux en termes de pluriactivités, d'emploi, de qualité sanitaire, etc. il est indispensable que la filière porcine de montagne bénéficie de l'aide couplée prévue par l'article 38 du projet de règlement, au titre des soutiens facultatifs, pour éviter sa disparition. Elle doit également pouvoir bénéficier des mesures agroenvironnementales en faveur de la gestion des risques de pollution agricole. Enfin, je souhaiterais également déplorer l'insuffisance des mécanismes de régulation proposés par la Commission européenne.