Intervention de André Chassaigne

Je me félicite que nous puissions parvenir à un texte commun sur la réforme de la PAC, comme nous l'avions fait lors de la précédente réforme. La gauche, alors dans l'opposition, s'était alors efforcée de parvenir à des convergences, afin de donner plus de poids à la position française défendue au niveau communautaire.

La proposition de résolution qui nous est présentée va, sur quatre points, dans le bon sens s'agissant de la vision nouvelle de l'agriculture qu'elle défend :

– la proposition de résolution marque notre attachement à la défense des territoires ;

– elle est attentive à la défense de l'emploi, ce qui impliquera l'adoption de mesures concrètes pour lutter contre la concentration des exploitations agricoles et l'abandon des structures rurales ;

– elle marque notre attachement à davantage de justice sociale : le plafonnement des aides, ainsi que l'octroi d'une surprime pour les 50 premiers hectares vont dans ce sens

– la proposition de résolution porte une vision plus durable de l'agriculture, grâce à des mesures de verdissement, par opposition à une vision constructiviste de la PAC.

Quatre éléments de la proposition de résolution devraient toutefois être précisés.

En premier lieu, la proposition de résolution n'affirme pas suffisamment la question de la souveraineté alimentaire, sujet pourtant crucial avec 500 millions de bouches à nourrir en Europe.

En second lieu, elle n'est pas assez critique à l'encontre d'un budget sous contraintes. Il faut à cet égard regretter que le budget communautaire conduise à restreindre les crédits afférents à la PAC, dans un contexte d'Europe en crise, alors que l'industrie agroalimentaire offre des perspectives notables d'emploi.

En troisième lieu, la proposition de résolution ne marque pas suffisamment notre engagement à l'encontre du libéralisme. S'agissant des considérants, l'alinéa 15 devrait préciser que la rémunération des agriculteurs doit tenir compte de la répartition de la valeur ajoutée. Le point 14 de la proposition de résolution devrait également s'inquiéter de la dérégulation observée sur le marché des produits laitiers et regretter la disparition des quotas laitiers. Le point 27 de la proposition de résolution devrait être plus précis concernant les politiques spéculatives mises en oeuvre par les fonds indiciaires.

Enfin, la proposition de résolution doit davantage être axée sur des politiques concrètes. S'agissant du considérant prévu à l'alinéa 19 relatif aux exigences de préservation de la santé humaine, il convient de rappeler l'exigence d'une législation pertinence au niveau communautaire pour préserver la santé publique. Au point 3 de la proposition de résolution, il convient de souligner la nécessité d'un plan communautaire de soutien à la production des protéines végétales, afin de réduire la dépendance de l'Europe à l'égard des importations de pays tiers.

Mon groupe votera en faveur de la proposition de résolution mais souhaiterait que les remarques que je viens de formuler puissent être prises en compte.